J.O. 268 du 19 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international »


NOR : AGRP0602238A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 2006, M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « France vétérinaire international ».